Politique de cosmétovigilance et de déclaration des effets indésirables
Engagement et cadre réglementaire
Engagement et cadre réglementaire
Définitions juridiques
Définitions légales
Procédure de signalement pour les Clients / Utilisateurs
Procédure de signalement pour les Clients / Utilisateurs
Traitement et suivi des signalements
Traitement et suivi des signalements
Notification aux autorités compétentes
Notification aux autorités compétentes
Protection des données de santé
Protection des données de santé
Date d'effet : 1er septembre 2026
Entreprise : MTHV Sàrl (DROO Hair) – Personne responsable / Opérateur
Siège social : Route du Bout du Monde 7a, 1206 Genève, Suisse
Représentant cosmétovigilance pour l'UE : Droo, 26 rue Bosquet, 75345, Paris, France
Normes applicables : Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (ODCos - Suisse) & Règlement (CE) n° 1223/2009 (UE)
E-mail de contact : hello@droohair.com
Engagement et cadre réglementaire
La sécurité de nos consommateurs est la priorité absolue de MTHV Sàrl (DROO Hair). Conformément à la réglementation suisse sur les produits cosmétiques (ODCos) et à la réglementation européenne (Règlement CE n° 1223/2009), l'Entreprise applique une procédure rigoureuse de cosmétovigilance conçue pour enregistrer, évaluer, analyser et signaler tous les effets indésirables liés à l'utilisation de nos produits de soins capillaires.
Définitions légales
Effet indésirable (EI) : une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible d'un produit cosmétique (par exemple, rougeur, irritation du cuir chevelu, démangeaisons intenses, sensation de brûlure, réaction allergique, perte de cheveux anormale).
Effet indésirable grave (EIG) : un effet indésirable qui entraîne une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un inconfort significatif, une hospitalisation, des conséquences esthétiques graves, ou qui nécessite une consultation médicale d'urgence ou un traitement médical curatif.
Procédure de signalement pour les Clients / Utilisateurs
Si vous présentez une réaction cutanée, une allergie ou tout autre effet indésirable pendant ou après l'utilisation d'un produit DROO Hair, veuillez suivre immédiatement ces instructions :
Étape 1 : Précautions immédiates
Cessez immédiatement l'utilisation du produit concerné.
Rincez abondamment la zone concernée (cuir chevelu, cheveux, peau) à l'eau tiède.
En cas de symptômes graves ou persistants ou d'inconfort majeur, consultez immédiatement un médecin ou un dermatologue.
Étape 2 : Soumission d'un rapport
Informez rapidement notre équipe en envoyant un e-mail à hello@droohair.com (en indiquant « Cosmétovigilance » ou « Rapport de santé » dans l'objet). Afin de nous permettre de traiter votre dossier efficacement, veuillez inclure les informations suivantes :
Vos coordonnées : Nom complet, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Identification du produit : Nom exact du produit, volume et numéro de lot (numéro de lot estampillé ou imprimé sous le flacon ou l'emballage).
Description des symptômes : Nature de la réaction, zone touchée, temps écoulé entre l'application et l'apparition des symptômes, et durée de la réaction.
Informations médicales (le cas échéant) : Détails de la consultation médicale, traitements prescrits et photos de la réaction (sous réserve de votre consentement explicite).
Antécédents : Antécédents allergiques connus à des ingrédients cosmétiques spécifiques.
Traitement et suivi des signalements
Dès réception de votre notification :
Accusé de réception et examen initial : Un agent de vigilance vous contactera dans les 24 à 48 heures ouvrables pour confirmer la réception et, si nécessaire, recueillir des détails supplémentaires.
Conservation du produit : Il peut vous être demandé de conserver le produit en question et de ne pas le jeter. La Société peut organiser la collecte du produit à ses propres frais afin d'effectuer des tests microbiologiques et physico-chimiques sur le lot de fabrication.
Évaluation scientifique : Le dossier sera soumis à notre expert évaluateur de la sécurité / toxicologue afin d'établir le degré de causalité entre le produit et la réaction observée.
Notification aux autorités compétentes
Si la réaction est classée comme un effet indésirable grave (EIG) suite à l'évaluation scientifique :
En Suisse : MTHV Sàrl signalera rapidement l'incident à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et au chimiste cantonal compétent (Canton de Genève) conformément aux obligations de la VKOS.
Dans l'Union européenne : la Société soumettra la déclaration réglementaire requise à l'autorité compétente de l'État membre concerné via le portail européen dédié (notification SUE / Serious Undesirable Effects).
Protection des données de santé
Toutes les informations recueillies dans le cadre de la cosmétovigilance sont traitées en toute confidentialité, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le cas échéant. Les données médicales fournies sont exclusivement consultées par le personnel autorisé au sein de l'Entreprise et par les autorités sanitaires compétentes dans le seul but d'évaluer la sécurité des produits. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
